Mentions légales

Dernière mise à jour : 25 avril 2026

1. Identification de l'entreprise

Nom légal : Pépinière North Hill inc.
Siège social : 14 chemin North Hill, Lingwick, Québec, J0B 2Z0
Contact : info@pepinierenorthhill.ca | 819-640-9933

2. Langue (Loi 96 / Charte de la langue française)

Conformément à la Charte de la langue française, la Pépinière North Hill communique prioritairement en français. Les contenus traduits en anglais sont offerts par courtoisie pour faciliter la compréhension, mais la version française prévaut en cas de litige.

3. Fiabilité des contenus et inventaire

Nous nous efforçons de présenter des informations exactes concernant nos espèces de végétaux indigènes et naturalisés. Toutefois, le site peut comporter des inexactitudes techniques, des omissions ou des erreurs typographiques (prix, rusticité, disponibilité).

Sans garantie : L'intégralité du catalogue est mise à disposition sans garantie de disponibilité immédiate.
Modification : Nous nous réservons le droit de modifier les prix et les spécifications des produits sans préavis avant la validation finale d'une soumission.

4. Propriété intellectuelle et photos

L’ensemble des contenus (textes, descriptions botaniques, photos des végétaux) est la propriété exclusive de la Pépinière North Hill.

Usage permis : La reproduction à des fins pédagogiques ou personnelles est autorisée, à condition de citer la source.
Usage interdit : Toute reproduction à des fins commerciales est strictement interdite sans une autorisation écrite préalable de notre part.

5. Responsabilité technique

Comme nous utilisons la plateforme Wix, nous ne pouvons être tenus responsables de l’incompatibilité de vos logiciels, d’une interruption de service, d’une défectuosité du système ou d’un retard dans la transmission des données de soumission.

6. Cadre juridique

L’utilisation de ce site est régie par les lois de la province de Québec et les lois du Canada applicables.
Tout litige sera porté devant les tribunaux du district judiciaire de Saint-François.