Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 25 avril 2026

1. Engagement de la Direction

La Pépinière North Hill s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs. Dans un contexte de gestion de catalogue de végétaux et de soumissions dynamiques, nous collectons des renseignements personnels de manière éthique et sécurisée.

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la législation québécoise, la personne suivante est responsable de veiller à l'application de la loi et d'assurer la sécurité de vos données :

Nom : Jean-François Levasseur

Titre : Propriétaire
Courriel direct : info@pepinierenorthhill.ca
Adresse physique : 14 chemin North Hill, Lingwick, Québec, J0B 2Z0

3. Renseignements collectés et finalité
Nous appliquons le principe de proportionnalité : nous ne collectons que ce qui est nécessaire pour traiter vos soumissions.
Renseignement — Finalité de la collecte

Identité (Nom, Prénom)
Personnalisation du dossier client et des soumissions.
Coordonnées (Courriel, Tél.)
Communication pour la validation des stocks et prix.
Adresse de livraison
Estimation des frais de transport, si applicable.
Profil Client (Pariculier/Entreprise)
Application automatique de la tarification différenciée.
Données de navigation
Analyse de performance du catalogue (via Usercentrics).

4. Consentement et droit d'opposition
Le consentement est recueilli de manière manifeste, libre et éclairé.

Formulaires : En soumettant une demande de soumission, vous consentez au traitement de vos données pour cette finalité spécifique.
Témoins (Cookies) : Vous avez le droit de refuser les cookies non essentiels via notre bannière de consentement en tout temps.
Retrait : Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en contactant le Responsable (Section 2).

5. Partage et transfert hors Québec

Hébergement : Nos données sont hébergées via la plateforme Wix.com. Bien que Wix assure un haut niveau de sécurité, ses serveurs peuvent être situés hors du Québec (USA/Europe). En utilisant notre site, vous reconnaissez ce transfert transfrontalier.
Non-vente : La Pépinière North Hill ne vend, n'échange, ni ne loue vos renseignements personnels à des tiers.

6. Mesures de sécurité technologiques
Pour prévenir tout incident de confidentialité, nous utilisons les standards de 2026 :

Chiffrement SSL/TLS pour toutes les communications.
Authentification multifacteurs (MFA) pour l'accès administrateur à la base de données.
Journalisation des accès pour détecter toute tentative d'intrusion.

7. Vos droits : Accès, Rectification et Portabilité
Vous avez le droit de :

Consulter les renseignements personnels que nous détenons sur vous.
Demander la correction d'une information inexacte.
Demander la portabilité de vos données (recevoir vos données dans un format technologique structuré).
Demander la suppression totale de vos données (« Droit à l'oubli »).

8. Gestion des incidents de confidentialité

En cas de fuite ou d'accès non autorisé à vos données, la Pépinière North Hill s'engage à :

Aviser la Commission d’accès à l’information (CAI).
Aviser toute personne concernée dont les renseignements présentent un risque de préjudice sérieux.